« Transparence, redevabilité et participation citoyenne dans la gestion foncière au Burkina Faso » a été le thème de la 14e édition des Journées nationales du refus de la Corruption (JNRC) organisées par le Réseau national de lutte anti-corruption (REN-LAC). Les activités se sont déroulées du 1er au 09 décembre 2019. Le grand panel du 09 décembre au CENASA a regroupé différents acteurs pour débattre sur le thème de cette année.
La gestion foncière est une question d’actualité sociopolitique au Burkina. Elle est à l’origine de plusieurs tensions sociales. Au fil des années, le risque d’une éventuelle explosion de la poudrière foncière est de plus en plus réelle. Un peu partout sur le territoire national, de nombreux litiges fonciers perdurent entre les résidents et les nouveaux acquéreurs.
La montée en puissance des sociétés privées immobilières augmente l’ampleur de la crise que connait déjà le foncier. Pour Pama Nebié, Secrétaire Général de la Coalition des Associations de Défense pour le Droit au Logement (CADDL) , la gestion du foncier sous le régime Compaoré a été émaillée de fraudes et détournements, et il n’y a pas eu de rupture avec le pouvoir en place actuel. « Les populations pauvres des zones périphériques ont de plus en plus le sentiment d’être des laissés pour compte», dit-il
Les conclusions de l’enquête parlementaire de l’Assemblée Nationale sur le foncier en 2016, ont révélé ce que l’on savait déjà, à savoir que «le foncier est la principale source d’enrichissement illicite d’élus locaux et d’autorités publiques », a déploré l’avocat Me Batibié Bénao.
Dès lors, on peut s’interroger sur le rôle et la place de la Justice dans l’apurement du passif foncier.
Le passif foncier est lourd. Me Batibié a précisé qu’en toute violation flagrante de la loi, des morcellements d’espaces verts et de réserves administratives sans autorisation sont effectués. Il est aussi fait état des cas d’opérations d’attribution de parcelles sans recensement préalable, l’attribution faite en guise de récompense à des amis politiques ou sur la base d’intérêt partisan, l’accaparement des parcelles par des membres des commissions d’attribution, etc.
Au regard de ces faits, l’homme de droit a préconisé l’allègement de la procédure pour la poursuite des infractions foncières, la prise en compte de la délinquance foncière dans la politique criminelle de l’Etat, prévoir une obligation d’homologation judiciaire des conventions privatives en matière foncière pour palier l’inertie de l’Administration.
Harouna DRABO
